CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.  Coordonnées

SARL NATURLËTZ (ci-après « La Société »)
– Siège social : 2 Ellerwee, L-8543 Levelange (Luxembourg)
– RCS : B242499
– Capital social : 70.000 EUR
– TVA : LU31978912
– Autorisation d’établissement : 10112268/0 & 10112268/1
– E-mail : info@naturletz.lu
– Téléphone : +352 661 108 108

2. Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des contrats que la Société conclut avec le Client et à toutes les commandes passées par le Client auprès de la Société, à l’exclusion des conditions générales du Client. La passation d’une commande, par le Client, auprès de la Société, vaut acceptation, sans réserve(s), des présentes conditions générales, qui seront présumées avoir été connues et acceptées.

3. Commande – Accès au site

Le Client passe sa commande (minimum de 100,00 EUR HTVA) sur le site internet de la Société (www.naturletz.lu). La Société confirme la commande par voie électronique. Le site de vente en ligne de la Société est accessible uniquement au Client autorisé (accès restrictif), auquel la Société aura au préalable communiqué un login et un mot de passe. Le login et le mot de passe du Client sont strictement confidentiels et le Client s’interdit de les communiquer à un tiers, sauf accord écrit préalable de la Société. La Société se réserve le droit de solliciter une indemnité au Client si celui-ci communique ces informations, de même que toute information figurant sur le site de vente en ligne de la Société à des tiers n’ayant pas été autorisés à y accéder. Toute commande effectuée avec le login et le mot de passe du Client sont réputées être effectuée par le Client.

4. Paiement

La Société émet une facture après chaque commande, sous format électronique. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit dans les huit jours de l’envoi de la facture, celle-ci est présumée acceptée par le Client. Les factures de la Société sont payables à l’échéance. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt (au taux légal en vigueur) par mois de retard et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50,00 EUR. Plus généralement, à défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans mise en demeure préalable, toute exécution ultérieure des commandes ou des livraisons, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts.

5. Livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la confirmation de la commande sont indicatifs. Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité ou dommages et intérêts à charge de la Société, ni à une annulation de la commande ou une résolution du contrat. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de la passation de sa commande. Le Client devra aviser de ses jours de fermetures ou d’absences par e-mail au minimum 48 heures avant la date de livraison prévue à l’adresse suivante : commercial@naturletz.lu. Pour toute livraison ou l’absence ou la fermeture n’a pas été avisée, la Société se réserve le droit de facturer la commande non livrée.

6. Réserve de propriété

La Société reste propriétaire de la marchandise livrée ce jusqu’à complet paiement de la commande. Le Client autorise expressément la Société à accéder à ses locaux, pour récupérer, après avertissement préalable, la marchandise. Le Client supportera tous les frais engendrés par la reprise de cette marchandise.

7. Description du produit – Responsabilité

Les produits vendus par la Société sont présentés avec leur dénomination et leur contenu. Les photos des produits sont simplement indicatives et n’engendreront aucune responsabilité dans le chef de la Société en cas de discordance avec l’apparence des produits livrés, ce d’autant que ceux-ci sont des produits de type alimentaire dont la forme et l’apparence ne peuvent être garanties.

8. Disponibilité des produits

La Société vend des produits alimentaires issus de circuits courts et de l’agriculture locale. La Société n’est dès lors pas en mesure de garantir la disponibilité des produits qui dépend, notamment, de l’état des cultures. Pour le cas où un produit ne serait plus disponible au moment de la livraison alors qu’il a été commandé par le Client, la Société s’engage à déduire le montant de ce produit du montant de la facture ou à ne pas le facturer.

9. Consignes

La marchandise est livrée dans des bacs consignés. Si le Client désire conserver les bacs consignés, ceux-ci seront facturés par la Société lors de la première commande, seront notés en retour lors des livraisons suivantes et seront crédités automatiquement sur les factures ultérieures. Les bacs consignés demeurent la propriété de la Société. Le Client est tenu de les maintenir en parfait état et doit les restituer vides, propres et non endommagés. En cas de non-respect par le Client, la Société est en droit de conserver les montants des consignes.

10. Réclamations

Le Client est tenu d’examiner la marchandise lors de la livraison. La signature, par le Client, du bon de livraison, sans que celui-ci n’ait émis de remarques ou réserves sur la marchandise livrée entraîne approbation de celle-ci.

11. Coordonnées du Client

Toute modification des coordonnées du Client, y compris tout changement au niveau des données de facturation, doit être immédiatement notifiée à la Société par e-mail.

12. Données à caractère personnel

La Société garantit la confidentialité des renseignements transmis par le Client et ce, en conformité avec le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (R.G.P.D.). Par la confirmation de sa commande, le Client autorise la Société à en divulguer les éléments nécessaires au traitement de la commande par ses fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l’intervention est nécessaire pour le service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, et livraison.

13. Litige

Tout litige qui découlerait de l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la Société sont compétents.